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Les règlementations en matière de spam

Posted in Emailing by fqdn on 3 novembre 2010

Face aux appels de détresse envoyés par les internautes et les consommateurs concernant les désagréments causés par les spams, les professionnels du domaine essaient de mettre en place petit à petit un système de régulation de la publicité par e-mail. Le système prend la forme de chartes et de codes de conduites. D’autre part, la législation en vigueur autorise la diffusion de spams sous une certaine limite.

Les options opt-in et opt-out

En France, l’opt-in est obligatoire pour les particuliers et l’opt-out pour les professionnels de la filière. L’opt-in est une option accordée aux particuliers pour que les agences de publicités et marketing les inscrivent dans leur liste de diffusion. Il existe deux possibilités pour les internautes : l’opt-in actif et l’opt-in passif mais seul le premier est valide sur tout le territoire français. Avec l’opt-in actif, les particuliers doivent cocher une case ou défiler un menu déroulant pour que les professionnels puissent lui envoyer des emails publicitaires à leur adresse personnelle. En l’acceptant, les emails publicitaires reçus ne seront plus considérés comme des spams ou des pourriels.

Avec l’option opt-out, deux situations se présentent. Si c’est un opt-out actif, les internautes ont l’obligation de cocher une case ou de faire défiler un menu défilant pour ne pas recevoir les emails publicitaires des professionnels. Si c’est un opt-out passif, ils valident automatiquement leur inscription à une liste de diffusion en s’abonnant à un service sur Internet. Les professionnels leur donnent toutefois la possibilité de se désinscrire mais uniquement après avoir accepté indirectement l’enregistrement de leurs données personnelles.

Les lois qui régissent l’envoi de spams en France

En France, les internautes peuvent se référer entre autres à trois textes règlementaires importants pour mieux se positionner face aux spams : la Loi pour la confiance dans l’économie numérique ou LCEN, le Code de la consommation et la loi Informatique et Liberté. La règlementation sur les spams et les publicités en ligne varie selon les pays.

Selon l’article 22 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique, il est interdit de collecter avec n’importe quelle méthode les coordonnées personnelles des personnes physiques qui ne souhaitent recevoir des prospections commerciales sans leur autorisation. Toutefois, les agences de publicité peuvent les envoyer à l’adresse professionnelle des internautes si les prospections lui sont envoyées au titre de la fonction qu’elles occupent. Les messages envoyés resteront dans le domaine du spam car ils n’ont pas été sollicités mais leurs envois sont autorisés par la loi.

Le Code de la consommation protège les internautes touchés par l’option opt-out. Dès l’opposition de l’internaute, les prospecteurs ont l’obligation de cesser tout envoi d’emails non sollicités. En outre, toutes sollicitations commerciales doivent être envoyées clairement et sans ambiguïté à l’internaute.

La loi Informatique et Liberté est destinée à protéger les internautes contre le phishing. Les professionnels de la communication ont l’obligation de déclarer auprès de la CNIL la liste des adresses emails collectés légalement qu’ils ont en leur possession. Le but est d’empêcher les spammeurs de les collecter sur les forums, les chats, les annuaires, etc. et de les utiliser illicitement pour répandre leurs spams.

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