Hadopi : le meilleur moyen de sécuriser son accès Internet

Créée en 2009, la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet – HADOPI a pour objectif de lutter contre toutes sortes de téléchargements illégaux de fichiers protégés. Les pirates ne sont pas les seuls incriminés par la loi. Ceux qui n’arrivent pas à protéger correctement leur accès Internet seront également sanctionnés par la HADOPI si leur abonnement aura servi à télécharger sans autorisation des œuvres protégés.

L’identification des pirates par la HADOPI

Chaque équipement connecté à Internet possède son propre numéro d’identification : c’est ce que l’on appelle l’adresse IP. C’est à partir de ce renseignement que la HADOPI prend connaissance des pirates en ligne. La surveillance s’effectue avec des logiciels spéciaux et sous l’œil vigilant d’agents mandatés. Elle se focalise sur plusieurs milliers d’œuvres protégés par un droit d’auteur. Dès qu’un téléchargement illicite est constaté, les agents relèvent immédiatement l’adresse IP du pirate et le transfert à l’HADOPI. A charge pour lui de transmettre la liste d’adresse IP recueillies aux fournisseurs d’accès Internet. Ces derniers disposent de 8 jours pour communiquer à l’HADOPI les noms, les adresses postales et les adresses électroniques des propriétaires.

Protéger son accès Internet

Selon l’article L 336-3 du Code de la propriété intellectuelle, toute négligence caractérisée sans motif légitime dans la sécurisation de l’accès Internet peut entraîner la condamnation de son propriétaire. Cette réglementation est valable que ce soit pour les piratages effectués par les membres de la famille ou par les salariés de l’entreprise à l’insu des propriétaires et des employeurs. Seule la mise en place de logiciels de protection efficaces comme le pare-feu, l’antivirus, l’anti-spam, etc. et leur mise à jour régulière pourront éviter l’atteinte des équipements par des logiciels malveillants et l’utilisation illicite de l’accès Internet par les pirates. Concernant l’utilisation du Wi-Fi, elle n’est préconisée que si la borne et l’accès sont protégés par un mot de passe et que le cryptage des données est assuré. Le cryptage WPA ou WP2 offre plus de sécurité que les autres.

Les risques encourus par les pirates

Lorsque l’adresse IP d’un utilisateur a été prise dans le collimateur de la HADOPI, il recevra de sa part un message électronique d’avertissement. Si dans un délai de 6 mois, la même adresse IP revient encore auprès de la HADOPI, le message d’avertissement sera doublé d’une lettre recommandée. Si, un an après, le pirate continue à télécharger illégalement des fichiers protégés, il sera passible de poursuites judiciaires. Les sanctions encourues, stipulées dans l’article L-335-7-1 du Code de la propriété intellectuelle, sont la suspension de la connexion Internet avec paiement de l’abonnement durant la peine et paiement d’une lourde amende de 1 500 euros ou de 7 500 euros selon le cas.

D’ici peu, la HADOPI envisage de labelliser quelques logiciels de sécurisation  pour protéger l’accès Internet des utilisateurs qui le souhaitent. Cette solution sera très bénéfique aux entreprises qui n’arrivent pas à contrôler tous les postes connectés à Internet. Le logiciel sécurisé empêchera les salariés de réaliser un téléchargement illicite depuis leur bureau bureau.