La lutte contre le démarchage téléphonique non sollicité et le spam vocal

Depuis quelques années, les consommateurs se sont plaints des sollicitations réalisés par les entreprises sans que ces dernières aient obtenus leur consentement. Cette démarche illicite s’ajoute au spam vocal et aux autres arnaques téléphoniques menées par les pirates.

 

 

Les conduites à tenir face à un démarchage téléphonique non sollicité

Les entreprises ont souvent recours à un démarchage téléphonique non sollicité dans le but d’augmenter leurs chiffres d’affaires. Si certaines personnes accueillent positivement cette initiative, d’autres la considèrent comme une atteinte à leur vie privée. Ces derniers rechercheront tous les moyens leur permettant de ne plus recevoir ce type d’appel téléphonique.

 

Depuis le premier trimestre de cette année, le gouvernement a mis en place un système de lutte contre le démarchage téléphonique non sollicité dans le but de mieux préserver le droit des consommateurs. Ces derniers pourront désormais s’inscrire sur une liste d’opposition aux appels de démarchage non autorisés. Actuellement, 9 entreprises sur 10 se sont engagées à respecter cette liste en extrayant de leur base de données les coordonnées personnelles des personnes y inscrites lors de leur campagne de prospection téléphonique.

 

L’inscription à la liste d’opposition des personnes ne souhaitant plus être contactées pour un démarchage téléphonique non sollicité se fera par courrier. Les consommateurs devront y mentionner le numéro d’appel concerné et les coordonnées personnelles de son titulaire : nom, prénom et adresse postal. Une photocopie de la carte d’identité de ce dernier ainsi qu’un exemplaire de sa facture téléphonique devront accompagner la lettre pour éviter toute usurpation d’identité.

 

En revanche, les personnes souhaitant être contactées dans le cadre d’une campagne de prospection téléphonique devront s’adresser directement aux entreprises et donner verbalement ou par écrit leur accord afin d’éviter toute ambigüité.

 

 

Éradication du spam vocal et du spam SMS

Le spam vocal est une pratique qui commence à gagner du terrain. Le spammeur appelle le numéro fixe ou mobile d’un consommateur et raccroche avant que ce dernier n’ait eu le temps de décrocher. Lorsqu’il rappellera le numéro en 08 qui est surtaxé, le consommateur devra s’acquitter d’un frais par minute et d’un montant forfaitaire par appel sans que celui-ci n’aboutisse quelque part.

 

Certains SMS frauduleux fonctionnent également sur le même principe. Les spammeurs adressent un message aux consommateurs via un numéro de téléphone surtaxé les incitant à participer à une loterie ou à des jeux pour gagner plusieurs lots.

 

Depuis l’année 2010, les consommateurs victimes de spam vocal auront la possibilité de dénoncer les numéros frauduleux, que ce soit dans le cadre d’un spam vocal ou d’un spam SMS  auprès de la plateforme d’appel 33700. Au cours de l’année 2010, plusieurs centaines de milliers de numéros de téléphone surtaxés ont été signalés par les consommateurs. Ces dénonciations ont permis aux opérateurs de téléphonie, en collaboration avec la Fédération française des télécoms, de fermer près de 800 numéros qui se sont avérés être frauduleux après investigation. Les cas les plus flagrants seront transmis aux organes de l’Etat chargés de lutter contre ce type de fraude.